Conditions Générales de Vente (CGV) de l'entreprise Origine Europe

Dernière mise à jour : 06.09.2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

ORIGINE SRL
Adresse : Donsart 20A, 4880 Aubel, Belgique
Numéro de TVA : BE1008767732
E-mail : info@origine.com
Site internet : www.origine.eu

(ci-après "Origine Europe")
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.origine.eu (ci-après "le Client").

Les présentes CGV régissent les conditions d'achat et d'utilisation des produits commercialisés sur le site e-commerce de l’entreprise Origine Europe, spécialisée dans la production et la vente d'épices et de vanille.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Origine Europe au Client via son site internet. Toute commande effectuée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Origine Europe propose une gamme de produits, notamment des épices et de la vanille, présentée avec la plus grande précision possible sur le site. Des différences mineures peuvent cependant apparaître en raison de la nature artisanale des produits ou des contraintes techniques de représentation sur le site.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Origine Europe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site www.origine.eu ou passer en tant qu'invité. Toute commande passée est ferme et définitive une fois validée par Origine Europe. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client reprenant les détails de la commande.

Origine Europe se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et cryptées pour garantir la confidentialité des données.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les pays de l'Union européenne uniquement. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et sont affichés au moment de la validation de la commande.

Origine Europe s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés lors de la confirmation de commande. En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (force majeure, grève, etc.), Origine Europe ne pourra être tenue responsable.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motif.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Origine Europe par e-mail à l'adresse info@origine.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts et non utilisés, à l’adresse suivante :

ORIGINE SRL
Donsart 20A, 4880 Aubel, Belgique

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garantie et Conformité

Origine Europe garantit la conformité des produits vendus avec les réglementations européennes en vigueur. En cas de défaut avéré, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour formuler une réclamation auprès d'Origine Europe.

9. Responsabilité

Origine Europe ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir suite à l’utilisation des produits. La responsabilité d'Origine Europe se limite au montant de la commande du Client.

10. Protection des données personnelles

Origine Europe s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont destinées à la gestion des commandes et à la communication avec le Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à info@origine.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.origine.eu, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive d'Origine Europe et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège.

13. Modification des CGV

Origine Europe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront à toute nouvelle commande.